Statuts

1. Buts
2. Membres
3. Organes
4. Réunions
5. Décisions
6. Moyens
7. Groupes de travail
8. Modification des statuts
9. Dissolution
10. Limites des statuts

1 Buts

1.1. Le nom NEDS (Réseau suisse de centres de documentation spécialisés sur le développement) désigne une association constituée au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse (CCS). C'est le siège du trésorier qui détermine le siège de l'association.

1.2. Cette association a pour buts l'échange d'informations professionnelles et techniques entre les membres et l'amélioration de la documentation (dans le domaine du développement) en Suisse.

2 Membres

2.1. Sont membres du réseau, des centres de documentation appartenant à des institutions actives dans la coopération au développement, ou les institutions elles-mêmes.

2.2. Chaque centre de documentation ou institution est représenté par deux personnes physiques au maximum ayant pour tâche principale de gérer la documentation.

2.3. Tout centre de documentation ou institution remplissant ces conditions peut devenir membre en adressant une demande écrite au réseau et en s'acquittant d'une cotisation annuelle ou d'une participation aux frais d'administration.

2.4. Les membres ne payant pas leur cotisation et n'ayant pas participé aux réunions du réseau pendant une année (sans avoir préalablement annoncé leur absence) pourront en être exclus.

3 Organes

3.1. Assemblée Générale (AG)
Les membres du réseau constituent l'AG. Celle-ci élit à la majorité absolue un comité exécutif et un trésorier. Pour les élections et les votations, chaque institution dispose d'une voix.

C'est l'AG qui vote les nouveaux projets/activités en relation avec des tiers.

3.2. Comité Exécutif (CE)
Le CE est composé de trois personnes issues d'institutions différentes et représentant, selon les possibilités, les différentes régions linguistiques. Il est élu pour deux ans par l'AG à bulletin secret. Les membres du CE sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués en tout temps si au moins un cinquième des membres en fait la demande. Le CE se constitue lui-même. Les tâches du CE sont :

  •     Préparation et convocation des réunions avec un ordre du jour, envoyés 15 jours à l'avance au moins;
  •     Rédaction et envoi des procès-verbaux, 15 jours au plus tard après la réunion;
  •     Animation des réunions;
  •     Mise à jour des listes des membres;
  •     Représentation du réseau auprès d'instances extérieures sur mandat de l'AG.

3.3. Trésorier

Le trésorier a pour tâche la gestion des comptes et des cotisations. Il est élu de la même manière que le CE. (Il peut faire partie du CE mais cela n'est pas obligatoire).

4 Réunions

4.1. Les membres du réseau se réunissent deux fois par année en AG.

4.2. Une réunion extraordinaire peut être convoquée soit par le CE, soit par au moins un cinquième des membres du réseau.

5 Décisions

5.1. L'AG prend des décisions quand au moins 50 % des membres inscrits sont présents. Si le nombre des présents n'atteint pas le quorum, une nouvelle réunion peut être convoquée par le CE. Cette nouvelle AG pourra alors prendre des décisions même si le quorum n'est pas atteint.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

6 Moyens

6.1. Les frais d'administration sont couverts par les cotisations/frais de fonctionnement, dont le montant est fixé par l'AG à la majorité absolue.

6.2. En cas de dettes, ce sont les biens de l'association exclusivement qui sont engagés.

7 Groupes de travail

7.1. Chaque membre du réseau peut constituer ou faire partie d'un ou plusieurs groupes de travail ponctuels ou permanents sur un thème précis.

7.2. Les groupes de travail sont soit mandatés par l'AG, soit créés spontanément à l'initiative des membres.

7.3. Les groupes de travail rendent compte de leurs activités lors des réunions. Ils en informent au préalable le CE qui met leur rapport à l'ordre du jour.

8 Modification des statuts

8.1. Des modifications des présents statuts peuvent être proposées par un cinquième des membres de l'AG ou par le CE.

8.2. Elles doivent être soumises au vote et acceptées à la majorité absolue de l'AG après notification dans l'ordre du jour.

9 Dissolution

9.1. La dissolution peut être proposée par un cinquième des membres de l'AG ou par le CE. Elle doit être soumise au vote et acceptée à la majorité absolue de l'AG après notification dans l'ordre du jour.

9.2. En cas de dissolution, les fonds du réseau seront distribués à une association caritative choisie par l'AG.

10. Limites des statuts

Les art. 60 et ss. du CCS sont applicables pour tous les points non régis par les présents statuts.

(Etat : 02.04.1998)